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FAIRE-PART DE NAISSANCE – LA NAISSANCE

La place particulière du « faire part de naissance » tient à l'importance de la naissance aux plans familial et juridique.


Faire-part de naissance – L'importance de la naissance au plan familial

L'importance de la naissance pour la mère


Pour la femme, la naissance est une expérience exceptionnelle, en même temps qu'une épreuve redoutée, qui explique pour la mère, l'importance du faire-part de naissance. Seule une maman peut mesurer ce que représente une grossesse d'environ 39 semaines. La future maman vit une transformation progressive mais profonde de son corps, en sentant grandir un bébé qui fait corps avec elle.

En plus, l'appréhension de l'accouchement est mêlée au plaisir d'avoir un enfant. Les progrès réalisés dans la surveillance médicale (dépistage précoce de pathologies obstétricales, examens biologiques ou bactériologiques…), la future parturiente sait qu'un accident est toujours possible. Ce peut-être une fausse couche, une naissance prématurée, une anomalie non décelée, etc. De toute façon, la pensée à la future douleur de l'accouchement, suffit à inquiéter durablement la femme enceinte. Pour la future maman, l'annonce de la vulgarisation de la naissance par un faire-part personnalisé est à la mesure de ce que la grossesse a représentée pour elle.


L'importance de la naissance pour toute la cellule familiale


La naissance d'un enfant est naturellement importante pour toute la cellule familiale. Elle est importante pour la maman, qui après sa longue période de grossesse, est dans les premiers mois la personne qui va s'occuper le plus du bébé. Elle l'est aussi pour le papa qui va devoir participer à la prise en charge du nouveau né. L'arrivée d'un petit enfant sera aussi un évènement considérable pour les enfants déjà présents dans le foyer.

Au plan affectif, l'arrivée d'un enfant, d'un petit frère ou d'une petite sœur, va changer la vie de toute la famille. Les changements s'opèrent au plan affectif, dans la répartition de l'espace de vie, dans les tâches journalières, bref dans toutes les facettes de la vie quotidienne. C'est bien parce qu'une naissance est toujours un heureux évènement pour toute la famille, que l'envoi d'un faire-part de naissance s'impose comme une démarche incontournable. Il y a encore quelques décennies, dans les familles pauvres et nombreuses, la naissance n'était pas toujours un évènement très bien accueilli. Mais de nos jours, grâce à la contraception et à l'accès à l'avortement, les naissances sont toujours désirées. Le faire-part de naissance est le meilleur moyen d'annoncer cette très bonne nouvelle.


Faire-part de naissance - La naissance au plan juridique

Les droits de l'enfant à la naissance


En droit, la naissance définit le départ de l'existence d'une personne. Ainsi, une personne qui naît acquiert d'office, une personnalité juridique. Au plan du droit, la personnalité juridique confère des droits et des obligations. Cependant, même si le fœtus n'a pas de personnalité juridique, il bénéficie déjà de la protection que lui apporte la législation sur l'avortement. Suivant la loi française, l'interruption volontaire de grossesse doit être réalisée dans les cinq premières semaines de grossesse, soit sept semaines d'aménorrhée. Au-delà et jusqu'au terme du délai légal des douze semaines, il faut utiliser une méthode chirurgicale.

Une fois né, le bébé est un être humain à part entière et tout acte allant contre l'intégrité de la vie d'un être humain peut être appréhendé comme un homicide. Deux comportements sont particulièrement visés : l'avortement et la non-assistance médicale à un enfant dont on estime qu'il ne sera pas viable. Le comité d'éthique et le législateur veillent au respect des droits du nouveau-né. Le faire-part de naissance matérialise parfaitement l'arrivée au monde d'un nouvel être humain.


Le lieu de naissance

Le lieu de naissance et la nationalité


Le lieu de naissance a des conséquences juridiques et sociales. Le lieu de naissance est au plan juridique, source de droits et de devoirs. Il détermine notamment la nationalité, au titre du droit du sol. En outre, en droit Français, est français l'enfant dont l'un de parents au moins est français. Depuis le 01/09/1998, l'enfant né en France de parents étrangers, est français à sa majorité, si à cette date, il réside en France et y justifie d'une résidence. Cette preuve de résidence peut être apportée par une présence continue ou discontinue. Dans ce dernier cas, le candidat à la nationalité doit pouvoir justifier d'au moins 5 ans de résidence en France depuis l'âge de 11 ans. Généralement le faire-part de naissance ne signalera le lieu de naissance, que si elle s'est produite loin du lieu de vie de la famille au sens large.


L'évolution des lieux de naissance


Le lieu de naissance a évolué avec le temps. Du point de l'état civil, c'est le nom de la commune de naissance qui est mentionné. Dans les années 1950, les naissances avaient généralement lieu au domicile des parents. Les villes comptant les maternités des hôpitaux et des cliniques sont ensuite devenu le lieu de naissance de la quasi-totalité des enfants. Ces établissements équipés apportaient une plus grande sécurité, à la mère et au nourrisson, pendant l'accouchement.

Il est à noter que le lieu de naissance des enfants changera peut-être bientôt. En effet, la ministre de la santé Roselyne Bachelot avait annoncée que dès le 1er septembre 2011, les premières maisons de naissance devaient ouvrir en France, à titre expérimental. Ainsi les femmes dont la grossesse s'est déroulée normalement, auraient pu accoucher dans un lieu moins médicalisé que l'hôpital ou la clinique. Les méthodes d'accouchement devaient être maintenues, mais l'environnement aurait été bien plus agréable. Hélas, le 13 novembre 2010, les sénateurs (machistes ?) ont refusé de permettre aux femmes d'accoucher dans un milieu moins médicalisé… La France ne va donc pas rejoindre les pays précurseurs que sont l'Allemagne, l'Autriche, la Grande-Bretagne, et la Suède. La mention d'un nouveau lieu de naissance sur les faire-part de naissance sera pour plus tard...


La date de naissance

La déclaration de la date de naissance


La loi exige que toute naissance soit déclarée à la mairie de la commune de naissance dans les trois jours suivants la naissance. Une naissance qui n'a pas été déclarée dans le délai imparti, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans le ressort duquel est né l'enfant. La naissance doit être déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou par toute autre personne qui aura assistée à l'accouchement. L'acte de naissance est rédigé sur le champ par un officier d'état civil.

Pour déclarer la naissance, il faut présenter :
  • Un certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • La déclaration de choix de nom si les parents veulent utiliser cette faculté
  • L'acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.
Attention donc, le faire-part de naissance vulgarise la nouvelle au plus grand nombre, mais ne remplace pas la déclaration de la naissance auprès de la mairie !


L'importance de la date de naissance


La date de naissance détermine l'âge d'une personne, sa date d'anniversaire, ses droits et ses devoirs au plan juridique. La date de naissance détermine l'âge auquel des poursuites pénales sont possibles (13 ans), l'âge de la majorité sexuelle (15 ans). Elle fixera également, l'âge de la fin de scolarité obligatoire, de l'aptitude au travail, de la possibilité d'émancipation, du durcissement du droit pénal et du choix de sa religion (16 ans). Elle déterminera enfin, l'âge de la majorité, de l'autorisation pour les filles et les garçons de se marier, de devenir tuteur, de faire un testament et de se présenter à certaines élections et voter.

L'âge d'une personne fixe également ses droits futurs pour la vie courante : c'est l'âge d'ouverture et de gestion seul, d'un compte bancaire (16 ans), l'âge d'achat de boissons alcoolisées, de cigarettes, etc.). En outre, la date de naissance détermine tout un panel d'accès aux services de la vie et des aides sociales. Par ses incidences au plan familial et juridique, la date de naissance mérite bien qu'elle soit annoncée sans modération par un faire-part de naissance, c'est d'ailleurs avec le prénom, la principale information figurant sur le faire-part.

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