Il est interdit de copier tout ou partie du site ou de son contenu. Toute reproduction, même partielle, des modèles mis en ligne est formellement interdite.
1. Conditions générales de vente
1.1. Le fait pour un internaute de commander un produit sur le site de Lili Ficelle en cliquant sur le bouton « Valider votre commande » vaut acceptation entière et totale des présentes conditions générales de vente.
1.2. Les produits de Lili ficelle sont des produits artisanaux, entièrement réalisés à la main, et le plus grand soin est apporté à leur fabrication. Il peut néanmoins y avoir de très légères différences dapparence dune pièce à lautre, qui ne saurait représenter un motif de non qualité recevable.
1.3. De légères différences de couleurs peuvent apparaître entre le rendu écran et le produit final. En aucun cas elles ne pourront justifier un refus de la livraison.
2. Prise de commande
2.1. Les informations énoncées par lacheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas derreur dans la saisie des coordonnées de livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de limpossibilité de livrer le produit. En effet le client sengage à indiquer dune manière précise ladresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables.
2.2. Lili Ficelle sengage à honorer une commande au moyen dun mail de confirmation qui rend la commande effective. Aucune commande ne pourra être enregistrée sans avoir reçu cette confirmation par mail.
2.3. La commande minimum est de 10 exemplaires du même produit. Le client est tenu de régler la totalité de sa commande dès la réception du mail de confirmation envoyé par Lili Ficelle et/ou dès acceptation du bon à tirer. Toute commande sera honorée dans un délai qui peut varier de 2 jours à 15 jours ouvrables (4 jours en moyenne) à partir de la réception du règlement et de lacceptation du bon à tirer.
2.4. Le client recevra dans un délai maximum de 3 jours ouvrés un Bon à tirer (BAT) sur lequel il devra vérifier l'orthographe, la conformité du texte, la typographie ainsi que la couleur dimpression (éléments choisis lors de la commande). Si le client est d'accord, il devra nous retourner ce mail en nous précisant « Jaccepte le Bon à tirer n°1 sans correction », sinon « Je refuse le Bon à tirer n°1 » et il devra énumérer les modifications à y apporter. Nous corrigeons, et nous lui envoyons un bon à tirer n°2 quil devra nous retourner avec son accord.
3. Livraison et réception
3.1. Aucune livraison ne sera effectuée sans le règlement intégral de la facture.
3.2. Les marchandises sont livrées en France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco), ainsi quen Belgique, en Suisse et au Luxembourg. Pour la France, lenvoi se fait en Colissimo suivi ou Colissimo recommandé (choix lors de la commande). Pour les autres pays, lenvoi se fait en colissimo international (avec ou sans assurance au choix).
Une participation aux frais denvoi est facturée lors de la commande.
Les marchandises entrant sur le territoire de la Suisse sont susceptibles de faire l'objet de taxes douanières, dont Lili Ficelle ne peut être tenue pour responsable. Aucun dédommagement ne pourra donc être demandé.
3.3. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Lili Ficelle décline donc toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des produits commandés, et aucun dédommagement ou remboursement ne pourra être effectué.
Cependant il est possible de choisir lors de la commande un envoi avec assurance, le colis est ainsi assuré en cas de perte, spoliation ou détérioration.
3.4. Tout retard de livraison constaté ne saurait entraîner la responsabilité de Lili Ficelle et ne constitue en aucun cas un motif de remboursement ou de refus de la marchandise expédiée.
3.5. Aucun retour de produits ne sera accepté sauf accord préalable de Lili Ficelle.
4. Facturation et règlement
4.1. Les prix indiqués sont en euros et sont des prix nets. Nétant pas soumise à la TVA, Lili Ficelle ne vous facture pas de taxe en sus des prix indiqués (TVA non applicable, article 293B du CGI).
4.2. Lili Ficelle se réserve le droit dannuler toute commande qui ne serait pas réglée dans un délai de 30 jours après sa validation, cest-à-dire après lenvoi du mail de confirmation de votre commande.
4.3. Les prix peuvent à tout moment être modifiés sans avis préalable et sans encourir aucune responsabilité de la part de Lili Ficelle. Seul les prix indiqués sur le site au moment de la commande et confirmés par lenvoi du mail de confirmation de commande, seront pris en considération.
4.4. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en Euros (EUR), en intégralité, dès réception du mail de confirmation de commande et/ou dès acceptation du bon à tirer.
Le paiement se fera par carte bancaire ou par chèque pour la France métropolitaine (Monaco et Corse) et exclusivement par carte bancaire pour les autres pays.
Le paiement par carte bancaire est assuré par
PayPal. La procédure sécurisée de paiement par carte bancaire
PayPal s'appuie sur le protocole de cryptage des données :
Protocole SSL 128 bits.
La fabrication des produits ne sera lancée qu'après lacceptation du bon à tirer et l'encaissement du règlement intégral de la commande.
5. DROIT DE RETRACTATION (Article L121-20-2 du Code de la Consommation)
5.1. Le droit de rétractation ne peut être exercé, chez Lili Ficelle, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
« 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
. »
5.2. Si Lili Ficelle doit rembourser (à titre exceptionnel) le paiement dune commande effectuée par carte bancaire via
PAYPAL , le client se verra retenu les frais de transaction
PAYPAL.
6. Droit dapplication Litiges
6.1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi Française.
6.2. En cas de litiges, les juridictions compétentes seront celles du siège de lentreprise.
7. Loi informatique et Liberté
Lili Ficelle sengage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement des commandes.