Il est interdit de copier tout ou partie du site ou de son contenu. Toute reproduction, même partielle, des modèles mis en ligne est formellement interdite.
1. Conditions générales de vente
1.1. Le fait pour un internaute de commander un produit sur le site de Lili Ficelle en cliquant sur le bouton « Valider votre commande » vaut acceptation entière et totale des présentes conditions générales de vente.
1.2. Les produits de Lili ficelle sont des produits artisanaux, entièrement réalisés à la main, et le plus grand soin est apporté à leur fabrication. Il peut néanmoins y avoir de très légères différences d’apparence d’une pièce à l’autre, qui ne saurait représenter un motif de non qualité recevable.
1.3. De légères différences de couleurs peuvent apparaître entre le rendu écran et le produit final. En aucun cas elles ne pourront justifier un refus de la livraison.
2. Prise de commande
2.1. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans la saisie des coordonnées de livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. En effet le client s’engage à indiquer d’une manière précise l’adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables.
2.2. Lili Ficelle s’engage à honorer une commande au moyen d’un mail de confirmation qui rend la commande effective. Aucune commande ne pourra être enregistrée sans avoir reçu cette confirmation par mail.
2.3. La commande minimum est de 10 exemplaires du même produit. Le client est tenu de régler la totalité de sa commande dès la réception du mail de confirmation envoyé par Lili Ficelle et/ou dès acceptation du bon à tirer. Les délais de fabrication d'une commande sont de 4 jours ouvrés en moyenne, à partir de la réception du règlement et de l’acceptation du bon à tirer.
2.4. Le client recevra dans un délai maximum de 1 jour ouvré un Bon à tirer (BAT) sur lequel il devra vérifier l'orthographe, la conformité du texte, la typographie ainsi que la couleur d’impression (éléments choisis lors de la commande). Si le client est d'accord, il devra nous retourner ce mail en nous précisant « J’accepte le Bon à tirer n°1 sans correction », sinon « Je refuse le Bon à tirer n°1 » et il devra énumérer les modifications à y apporter. Nous corrigeons, et nous lui envoyons un bon à tirer n°2 qu’il devra nous retourner avec son accord.
3. Livraison et réception
3.1. Aucune livraison ne sera effectuée sans le règlement intégral de la facture.
3.2. Les marchandises sont livrées en France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco), ainsi qu’en Belgique, en Suisse et au Luxembourg. Pour la France, l’envoi se fait en Colissimo suivi ou Colissimo recommandé (choix lors de la commande). Pour les autres pays, l’envoi se fait en colissimo international (avec ou sans assurance au choix).
Une participation aux frais d’envoi est facturée lors de la commande.
Les marchandises entrant sur le territoire de la Suisse sont susceptibles de faire l'objet de taxes douanières, dont Lili Ficelle ne peut être tenue pour responsable. Aucun dédommagement ne pourra donc être demandé.
3.3. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Lili Ficelle décline donc toute responsabilité en cas de perte ou détérioration du colis. Pour un envoi en colissimo suivi une indemnisation ne pouvant excéder 23 eur/kg (poids du colis), peut être accordée après enquête par le service client de la Poste.
Cependant il est possible de choisir lors de la commande un envoi avec assurance, le colis est ainsi assuré pour sa valeur réelle en cas de perte, spoliation ou détérioration.
3.4. Tout retard de livraison constaté ne saurait entraîner la responsabilité de Lili Ficelle et ne constitue en aucun cas un motif de remboursement ou de refus de la marchandise expédiée.
3.5. Aucun retour de produits ne sera accepté sauf accord préalable de Lili Ficelle.
4. Facturation et règlement
4.1. Les prix indiqués sont en euros et sont des prix nets. N’étant pas soumise à la TVA, Lili Ficelle ne vous facture pas de taxe en sus des prix indiqués (TVA non applicable, article 293B du CGI).
4.2. Lili Ficelle se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne serait pas réglée dans un délai de 30 jours après sa validation, c’est-à-dire après l’envoi du mail de confirmation de votre commande.
4.3. Les prix peuvent à tout moment être modifiés sans avis préalable et sans encourir aucune responsabilité de la part de Lili Ficelle. Seul les prix indiqués sur le site au moment de la commande et confirmés par l’envoi du mail de confirmation de commande, seront pris en considération.
4.4. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en Euros (EUR), en intégralité, dès réception du mail de confirmation de commande et/ou dès acceptation du bon à tirer.
Le paiement se fera par carte bancaire ou par chèque pour la France métropolitaine (Monaco et Corse) et exclusivement par carte bancaire pour les autres pays.
Le paiement par carte bancaire est assuré par
PayPal. La procédure sécurisée de paiement par carte bancaire
PayPal s'appuie sur le protocole de cryptage des données :
Protocole SSL 128 bits.
La fabrication des produits ne sera lancée qu'après l’acceptation du bon à tirer et l'encaissement du règlement intégral de la commande.
5. DROIT DE RETRACTATION (Article L121-20-2 du Code de la Consommation)
5.1. Le droit de rétractation ne peut être exercé, chez Lili Ficelle, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
« 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ……………. »
6. Droit d’application – Litiges
6.1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi Française.
6.2. En cas de litiges, les juridictions compétentes seront celles du siège de l’entreprise.
7. Loi informatique et Liberté
Lili Ficelle s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement des commandes.
